STATUTS: 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. 6

Tous les membres de droit ont un droit de vote égal lors des assemblées générales. Les membres « entreprise » peuvent exercer un maximum de 7 droits de vote.

Art. 7

La qualité de membre de droit ou invité est assujettie au paiement de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Art. 8

Tout membre du groupement se soumet et accepte de respecter lesdits statuts.

Art. 9

La qualité de membre se perd :
a) pour tous les membres par :
- la démission écrite,
- la cessation du paiement de la cotisation ;
b) pour les membres de droit :
- par le fait de ne plus remplir les conditions de l’article 5 , 1er paragraphe.
Si la démission intervient en cours d’exercice, la cotisation reste acquise au groupement.

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