Statuts4

Art. 10

Peuvent être exclus du groupement, par décision du Comité, les membres qui
a) ne respectent par les statuts,
b) ne paient par leur cotisation,
c) par leur comportement, peuvent nuire à la bonne marche ou à la réputation du groupement ou de la profession en général.

Art. 11

Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision. L’Assemblée Générale prend la décision définitive à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.

III. ORGANISATION

Art. 12

Les organes du groupement sont :
- l’Assemblée Générale, organe suprême du groupement
- le Comité
- les contrôleurs aux comptes