Art. 10
Peuvent être exclus du groupement, par décision du Comité,
les membres qui
a) ne respectent par les statuts,
b) ne paient par leur cotisation,
c) par leur comportement, peuvent nuire à la bonne marche ou à
la réputation du groupement ou de la profession en général.
Art. 11
Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de
la prochaine Assemblée Générale.
Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision.
L’Assemblée Générale prend la décision définitive
à la majorité des membres présents ayant le droit de
vote.
III. ORGANISATION
Art. 12
Les organes du groupement sont :
- l’Assemblée Générale, organe suprême du
groupement
- le Comité
- les contrôleurs aux comptes