STATUTS: 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. 10

Peuvent être exclus du groupement, par décision du Comité, les membres qui
a) ne respectent par les statuts,
b) ne paient par leur cotisation,
c) par leur comportement, peuvent nuire à la bonne marche ou à la réputation du groupement ou de la profession en général.

Art. 11

Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision. L’Assemblée Générale prend la décision définitive à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.

III. ORGANISATION

Art. 12

Les organes du groupement sont :
- l’Assemblée Générale, organe suprême du groupement
- le Comité
- les contrôleurs aux comptes

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