STATUTS: 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. 13

L’Assemblée Générale a lieu chaque année. Elle doit être tenue au maximum dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice social qui se termine le 31 décembre. Le Comité la convoque au moins 10 jours à l’avance avec ordre du jour.

Art. 14

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le Comité, soit sur demande écrite d’au moins 1/5 des membres de droit. Les convocations doivent
être adressées aux membres au moins 10 jours à l’avance.

Art. 15

Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :
a) Election des membres du Comité et des contrôleurs aux comptes.
b) Modification des statuts.
c) Radiation des membres.
d) Décharge au Comité pour la gestion et les comptes du groupement.
e) Fixation de la cotisation annuelle.
f) Décision de dissoudre le groupement.
g) Nomination de membres d’honneur.
Toute décision prise lors d’une Assemblée Générale sera protocolée dans un procès-verbal de séance établi par un membre du Comité.

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