STATUTS: 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. 16

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres de droit présents; la voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Toutefois, pour une modification des statuts, la majorité des 2/3 des membres de droit présents est nécessaire. Les votes se font en général à main levée ou au bulletin secret si la demande en est formulée par la majorité simple des membres présents.

IV. LE COMITE


Art. 17


Seuls les membres de droit peuvent être élus au Comité.

Art. 17 bis


Le Comité est l’organe exécutif du groupement. Il le représente et décide de toutes ses affaires pour autant que celles-ci ne soient pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il assure son fonctionnement et sa bonne marche financière.
Seule la signature collective de deux membres du Comité du groupement engage valablement celui-ci dans toute son activité.
Le Comité examine et se prononce sur les candidatures des membres invités et des membres d’honneur.

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