STATUTS: 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Art. 18

Le Comité est formé au moins de 5 membres, dont :
-le président
-le vice-président
-le trésorier
Ce comité est élu pour une période d’une année et est immédiatement rééligible par l’Assemblée Générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire.
Le Comité doit être composé en majorité de membres actifs dans la révision interne.


Art. 19


Le Comité est habilité à prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres est présente. Les décisions doivent être prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président - ou en son absence, du vice-président - est prépondérante.

V. RESPONSABILITE DES MEMBRES


Art. 20

La responsabilité financière des membres est limitée au montant de leur cotisation fixée par l’Assemblée Générale.


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