Le Groupement de Réviseurs Bancaires (GRB) - ci-dessous le groupement - est une association à but non lucratif, organisée corporativement et régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les statuts n’en disposent pas autrement. Cette association remplace la société simple (GRB) constituée le 1er septembre 1985 sous la même raison sociale.

Les buts principaux de l’association sont les suivants :

1. Nouer des contacts entre professionnels de la révision interne bancaire.
2. Elargir les connaissances de ses membres en bénéficiant de l’expérience de chacun ou par le concours de tiers.
3. Oeuvrer pour le développement de la profession de réviseur interne bancaire, pour sa réputation et sa notoriété.

Le siège social de l’association est à Genève.

Le GRB accepte les catégories de membres suivantes :

• les membres avec droit de vote appelés membres de droit,
• les membres sans droit de vote appelés membres invités,
• les membres d’honneur sans droit de vote.

Peuvent être membres de droit,

• le responsable et les collaborateurs d’un service de révision interne d’un « établissement » au sens de la circulaire FINMA 08/24 sur la Surveillance et le contrôle interne dans le secteur bancaire du 20.11.08, à titre individuel,
• les membres d’un service de révision interne, à titre collectif (membre « entreprise »),
• les employés d’une société d’audit agréée par la FINMA ou des tiers indépendants agréés pour effectuer des mandats de révision interne remplissant les conditions de la circulaire susmentionnée.

Les membres invités sans droit de vote sont des personnes autres que celles définies ci-dessus qui, par leur activité, leur réputation ou leur expérience, peuvent apporter au groupement un concours actif dans la poursuite de ses objectifs.
Pour être admis, les membres invités doivent être recommandés au Comité du groupement par au moins deux membres de droit.

Tous les membres de droit ont un droit de vote égal lors des assemblées générales. Les membres « entreprise » peuvent exercer un maximum de 7 droits de vote.

La qualité de membre de droit ou invité est assujettie au paiement de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Tout membre du groupement se soumet et accepte de respecter lesdits statuts.

La qualité de membre se perd :

1. pour tous les membres par :
   • la démission écrite,
   • la cessation du paiement de la cotisation ;
2. pour les membres de droit :
   • par le fait de ne plus remplir les conditions de l’article 5 , 1er paragraphe.

Si la démission intervient en cours d’exercice, la cotisation reste acquise au groupement.

Peuvent être exclus du groupement, par décision du Comité, les membres qui

1. ne respectent par les statuts,
2. ne paient par leur cotisation,
3. par leur comportement, peuvent nuire à la bonne marche ou à la réputation du groupement ou de la profession en général.

Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le fait de recourir n’a aucun effet suspensif sur la décision. L’Assemblée Générale prend la décision définitive à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.

Les organes du groupement sont :

• l’Assemblée Générale, organe suprême du groupement
• le Comité
• les contrôleurs aux comptes

L’Assemblée Générale a lieu chaque année. Elle doit être tenue au maximum dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice social qui se termine le 31 décembre. Le Comité la convoque au moins 10 jours à l’avance avec ordre du jour.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le Comité, soit sur demande écrite d’au moins 1/5 des membres de droit. Les convocations doivent être adressées aux membres au moins 10 jours à l’avance.

Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :

1. Election des membres du Comité et des contrôleurs aux comptes.
2. Modification des statuts.
3. Radiation des membres.
4. Décharge au Comité pour la gestion et les comptes du groupement.
5. Fixation de la cotisation annuelle.
6. Décision de dissoudre le groupement.
7. Nomination de membres d’honneur.

Toute décision prise lors d’une Assemblée Générale sera protocolée dans un procès-verbal de séance établi par un membre du Comité.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres de droit présents; la voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Toutefois, pour une modification des statuts, la majorité des 2/3 des membres de droit présents est nécessaire. Les votes se font en général à main levée ou au bulletin secret si la demande en est formulée par la majorité simple des membres présents.

Seuls les membres de droit peuvent être élus au Comité.

Le Comité est l’organe exécutif du groupement. Il le représente et décide de toutes ses affaires pour autant que celles-ci ne soient pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il assure son fonctionnement et sa bonne marche financière.
Seule la signature collective de deux membres du Comité du groupement engage valablement celui-ci dans toute son activité.
Le Comité examine et se prononce sur les candidatures des membres invités et des membres d’honneur.

Le Comité est formé au moins de 5 membres, dont :

• le président
• le vice-président
• le trésorier.

Ce Comité est élu pour une période d’une année et est immédiatement rééligible par l’Assemblée Générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire.

Le Comité est habilité à prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres est présente. Les décisions doivent être prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président - ou en son absence, du vice-président - est prépondérante.

La responsabilité financière des membres est limitée au montant de leur cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Dans leurs activités professionnelles, les membres du groupement n’engagent en aucun cas la responsabilité du groupement, ni celle des membres du groupement, mais uniquement leur responsabilité personnelle.
De même, dans leur activité au sein du groupement, les membres n’engagent en aucun cas la responsabilité de leurs employeurs, mais uniquement leur responsabilité personnelle. Demeurent toutefois réservées les clauses de l’article 17 bis.

L’Assemblée Générale élit un contrôleur aux comptes et éventuellement un suppléant. La durée du mandat est d’une année; une réélection est possible. Le contrôleur aux comptes et son suppléant ne peuvent pas faire partie du Comité.

La dissolution ou la fusion du groupement avec une autre association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Cette décision ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres de droit du groupement.
Si ce quorum n’est pas atteint, le Comité convoquera une deuxième assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les décisions relatives à une dissolution ou une fusion seront prises à la majorité des 2/3 des membres de droit présents.
En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, l’assemblée générale extraordinaire désignera l’institution de bienfaisance à laquelle sera versée la fortune sociale restante du groupement.
Les statuts, qui ont été acceptés lors de l’Assemblée Générale du 10 janvier 1987 et modifiés lors des Assemblées Générales du 7 avril 1992 et du 28 avril 1998, entrent en vigueur immédiatement.

Genève, le 28 avril 1998


Signé par

Le Président :

Le Secrétaire :